À la lumière d’un petit ange

Conditions générales de vente

L’Univers de Charly

Adresse: 4 impasse du château, 52320 Froncles 

SIREN: 939259321

Email: luniversdecharly11@gmail.com

Téléphone: 0787106991 

  • Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits proposés par L’Univers de Charly.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

  • Article 2 - Produits

Les produits vendus sont des bougies/fondants fabriqués à la main, pouvant présenter de légères variations de couleur, forme ou parfum dues à leur nature artisanale.

Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.

Les produits personnalisés sont réalisés à la demande selon les instructions du client.

  • Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués au moment de la commande.

L’Univers de Charly se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué reste celui en vigueur lors de la commande.

Les produits demeurent la propriété de la société L'univers de Charly jusqu'au paiement complet du prix.

  • Article 4 - Commande

La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

Le client reçoit une confirmation par email une fois le paiement effectué.

L’Univers de Charly se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude, d’erreur manifeste ou de litige préalable avec le client.

  • Article 5 - Paiement

Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.


Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Paiement en espèces uniquement en cas de remise en main propre

Le paiement doit être intégral avant l’expédition ou lors de la remise en main propre.

Aucun envoi n’est effectué avant réception du règlement.

  • Article 6 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée.
Les frais de retour sont à votre charge dans un délai de 14 jours (L221-23 du code de consommation).


En cas d'exercice du droit de rétractation, L'univers de Charly procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours maximum suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (L221-24 du code de consommation).

L’Univers de Charly peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION:

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de L'univers de Charly, 4 impasse du château 52320 Froncles / luniversdecharly11@gmail.com:

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

  • Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. 
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

  • Article 8 - Livraison

Zone de livraison: Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine.

Délais: Les commandes sont généralement expédiées sous 3 à 7 jours ouvrés, hors périodes de forte activité ou commandes personnalisées nécessitant un délai supplémentaire.

Les délais du transporteur (La Poste, Mondial Relay, etc.) ne peuvent pas être garantis.

Frais de livraison: Ils sont calculés automatiquement lors de la commande selon le transporteur choisi.

Si vous n'allez pas récupérer votre colis dans votre point relais il sera renvoyé à l'expéditeur L'Univers de Charly, et il sera remboursé en déduisant les frais de port ou renvoyer sous règlement des nouveaux frais de port.

Nous vous recommandons de ne pas prendre de Locker en extérieur à cause des fortes chaleurs l'été ou des soucis de colis non réceptionné. Pensez à contrôler le contenu des cartons devant le transporteur ou dans le point relais au moment du retrait.

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où il prend physiquement possession des produits.
En cas de perte ou dommage avant cette prise de possession, L’Univers de Charly s’engage à procéder au remplacement ou remboursement.

Si un ou plusieurs articles sont abîmés ou manquants: le mentionner sur le bordereau de livraison avant de signer

Colis endommagé: En cas d’article cassé, abîmé ou non conforme, le client doit contacter L’Univers de Charly sous 48h avec photos, avant toute procédure de retour ou remboursement.

  • Article 9 - Propriété intellectuelle

Les contenus du site (photos, textes, logo, créations) sont la propriété exclusive de L’Univers de Charly.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.

  • Article 10 - Responsabilité 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

L’Univers de Charly ne peut être tenue responsable :

  • d’un mauvais usage des bougies (flamme laissée sans surveillance, proximité avec des enfants, animaux ou objets inflammables),
  • des retards de livraison imputables au transporteur,
  • des informations erronées fournies par le client (adresse, coordonnées).
  • Article 11 - Données personnelles

La société L'Univers de Charly se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et aux obligations légales.
Conformément au RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

  • Article 12 - Droit applicable en cas de litige

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Médiateur:

Centre de la Médiation de la consommation de conciliateurs de Justice.

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

  • Article 13 - Garanties légales 

Les produits vendus par L’Univers de Charly bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Durant ce délai, le consommateur n’est pas tenu de prouver l’existence du défaut de conformité.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

Ces garanties ne couvrent pas les défauts résultant d’une mauvaise utilisation, d’un non-respect des consignes de sécurité ou de l’usure normale du produit.

  • Article 14: Sécurité des bougies

Les bougies doivent être utilisées conformément aux consignes de sécurité indiquées sur l’étiquetage.
Ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance.
Tenir hors de portée des enfants et animaux.
L’Univers de Charly ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect des consignes de sécurité.

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